Termes et conditions – Clause de non-responsabilité

Les produits de Dalleau Créations sont des créations décoratives fabriquées et assemblées avec soin. Les renseignements suivants font partie des conditions applicables à l’achat et à l’utilisation de nos produits.

1. Nature artisanale des produits

Les œuvres Dalleau Créations sont fabriquées artisanalement. De légères différences peuvent donc exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.

Ces variations font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas nécessairement un défaut de fabrication.

2. Caractéristiques naturelles du bois

Le bois est un matériau naturel. Le grain, les motifs, les nuances, la texture et la réaction aux teintures peuvent varier d’une pièce à l’autre.

De légères variations naturelles du bois sont normales et rendent chaque œuvre unique.

3. Couleurs et photographies

Dalleau Créations s’efforce de représenter les produits et leurs couleurs aussi fidèlement que possible.

Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier selon l’éclairage utilisé lors des photographies, les réglages et caractéristiques de l’écran du client, les caractéristiques naturelles du bois ainsi que l’application artisanale des teintures et produits de finition.

Une légère différence de couleur ou de nuance ne constitue donc pas nécessairement un défaut.

4. Dimensions

Les dimensions indiquées sur le site sont fournies aussi précisément que possible. De légères variations peuvent survenir en raison du processus de fabrication artisanale.

Le client est responsable de vérifier que les dimensions du produit conviennent à l’espace dans lequel il souhaite l’installer avant de passer sa commande.

5. Utilisation des œuvres

Sauf indication contraire, les œuvres Dalleau Créations sont conçues comme des produits décoratifs destinés à une utilisation intérieure.

Elles ne sont pas conçues pour être utilisées comme jouets, mobilier, éléments structurels ou pour toute autre utilisation différente de leur fonction décorative.

6. Installation et fixation

Le client est responsable de s’assurer que l’œuvre est installée correctement et de choisir un système de fixation adapté :

• au poids de l’œuvre;

• aux dimensions de l’œuvre;

• au type de mur;

• à l’état de la surface;

• aux caractéristiques du système de fixation utilisé.

Dans la mesure permise par la loi, Dalleau Créations ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une installation inadéquate, d’une fixation insuffisante ou inappropriée, d’une chute causée par une installation incorrecte ou d’une mauvaise manipulation après la livraison.

7. Entretien

Les œuvres doivent être manipulées et entretenues avec soin.

Le bois peut être affecté par l’humidité, l’eau, la chaleur excessive, la lumière directe du soleil et les variations importantes de température.

Le client doit respecter les recommandations d’entretien fournies par Dalleau Créations.

Dans la mesure permise par la loi, Dalleau Créations ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un entretien inadéquat ou d’une exposition du produit à des conditions incompatibles avec sa conception.

8. Modification du produit

Toute modification, réparation, transformation ou altération effectuée par le client ou par un tiers après la livraison peut modifier l’apparence, la solidité ou la durabilité du produit.

Dalleau Créations n’est pas responsable des dommages directement causés par de telles modifications, dans la mesure permise par la loi.

9. Informations présentées sur le site

Dalleau Créations prend des mesures raisonnables afin de présenter des informations exactes concernant ses produits, notamment leurs dimensions, matériaux, prix et caractéristiques.

Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir.

Dalleau Créations peut corriger les erreurs présentes sur son site, sous réserve de ses obligations concernant les commandes déjà conclues et des droits prévus par la loi.

10. Disponibilité du site

Dalleau Créations ne garantit pas que son site Web sera accessible sans interruption.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de services fournis par des tiers.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Dalleau Créations ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit;

• d’une installation inadéquate;

• d’une modification effectuée après la livraison;

• d’un entretien inadéquat;

• d’une manipulation négligente;

• d’une utilisation contraire à la fonction prévue du produit.

La présente clause ne vise toutefois pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Garanties légales et droits du consommateur

Les produits vendus par Dalleau Créations demeurent assujettis aux garanties légales et aux autres protections obligatoires prévues par les lois applicables.

Aucune disposition de la présente Clause de non-responsabilité ne vise à exclure, restreindre ou limiter les droits et recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.

En cas de conflit entre la présente clause et une disposition obligatoire de la loi, cette dernière prévaut.

Bienvenue sur le site de Dalleau Créations.

Les présents Termes et Conditions établissent les règles générales applicables à l’utilisation de notre site Web ainsi qu’à l’achat de nos produits.

En accédant au site, en l’utilisant ou en effectuant une commande, vous acceptez les présents Termes et Conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.

1. À propos de Dalleau Créations

Dalleau Créations conçoit et fabrique des œuvres décoratives artisanales, notamment des créations en bois multicouches.

En raison du caractère artisanal de la fabrication et des propriétés naturelles du bois, chaque œuvre peut présenter de légères variations de grain, de texture, de couleur, de teinte ou de finition.

Ces variations contribuent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas nécessairement un défaut.

2. Utilisation du site

Le site de Dalleau Créations doit être utilisé à des fins légitimes.

Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou les droits de Dalleau Créations ou de tiers.

3. Produits

Dalleau Créations s’efforce de présenter les produits, photographies, dimensions, matériaux, couleurs, prix et autres caractéristiques aussi fidèlement que possible.

L’apparence réelle des couleurs et du bois peut toutefois varier légèrement selon les caractéristiques naturelles du matériau, l’éclairage, la photographie et les réglages de l’écran utilisé.

4. Commandes

Le client est responsable de vérifier les informations concernant le produit avant de confirmer sa commande, notamment :

• le produit sélectionné;

• les dimensions;

• les couleurs ou teintes;

• les options de personnalisation;

• les quantités;

• l’adresse de livraison;

• les coordonnées fournies.

Certaines œuvres sont fabriquées sur commande. La fabrication peut commencer après la confirmation de la commande et du paiement applicable.

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des corrections permises ou exigées par la loi.

Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués ou calculés lors du processus de commande lorsque requis.

Les paiements sont traités au moyen des modes de paiement disponibles sur le site.

6. Fabrication et délais

Les délais de fabrication indiqués sur le site sont des estimations.

Le délai de fabrication est distinct du délai nécessaire au transporteur pour livrer la commande après son expédition.

Dalleau Créations s’efforce de respecter les délais annoncés et informera le client lorsque nécessaire en cas de situation susceptible d’affecter substantiellement sa commande.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les options de livraison disponibles au moment de l’achat.

Les conditions relatives aux délais, frais, adresses, colis perdus ou endommagés et autres questions liées au transport sont précisées dans la Politique de livraison de Dalleau Créations.

8. Annulations, retours et remboursements

Les demandes d’annulation sont régies par notre Politique d’annulation.

Les demandes concernant les retours, échanges, remplacements ou remboursements sont régies par notre Politique de remboursement.

Ces politiques doivent être interprétées conformément aux droits obligatoires accordés aux consommateurs par les lois applicables.

9. Produits personnalisés

Certaines créations peuvent être fabriquées selon les spécifications ou préférences particulières du client.

Le client est responsable de vérifier les renseignements fournis avant de confirmer une commande personnalisée.

Les possibilités de modification, d’annulation ou de retour peuvent être limitées une fois la fabrication commencée, sous réserve des droits prévus par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les créations originales, dessins, photographies, textes, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Dalleau Créations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’une œuvre physique n’accorde pas automatiquement le droit de reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement son design.

11. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Dalleau Créations et aux lois applicables.

12. Responsabilité

Les produits doivent être installés, manipulés et entretenus conformément à leur fonction et aux recommandations applicables.

Les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans la Clause de non-responsabilité de Dalleau Créations.

Aucune disposition des présents Termes et Conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

13. Modifications

Dalleau Créations peut modifier les présents Termes et Conditions lorsque nécessaire.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est conclue, sauf disposition légale contraire.

14. Lois applicables

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables.

15. Droits du consommateur

Aucune disposition des présents Termes et Conditions ne vise à exclure, restreindre ou limiter les garanties légales ou les autres droits et recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.

En cas de conflit entre les présents Termes et Conditions et une disposition obligatoire de la loi, cette dernière prévaut.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, une commande ou un produit, veuillez communiquer avec Dalleau Créations au moyen des coordonnées indiquées sur notre site.

Conditions générales d’utilisation et de vente
Dalleau Créations
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l’utilisation du site Web de Dalleau Créations ainsi que l’achat des produits qui y sont offerts.
En utilisant le site ou en effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte d’y être lié, sous réserve des droits et protections prévus par les lois applicables.
1. Dalleau Créations
Dalleau Créations conçoit et fabrique des œuvres décoratives artisanales, notamment des créations en bois multicouches.
Les coordonnées permettant de communiquer avec Dalleau Créations sont disponibles sur le site Web.
2. Utilisation du site
Le site peut être utilisé afin de consulter les produits et services proposés par Dalleau Créations et, lorsque disponible, d’effectuer des achats en ligne.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site :

• à des fins illégales ou frauduleuses;

• d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement;

• afin de porter atteinte aux droits de Dalleau Créations ou de tiers;

• afin de copier ou exploiter sans autorisation les contenus protégés du site.

3. Nature artisanale des produits
Les œuvres Dalleau Créations sont fabriquées et assemblées artisanalement.
Le bois étant un matériau naturel, chaque produit peut présenter des variations de grain, de texture, de couleur, de teinte ou de finition.
Ces variations contribuent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas nécessairement un défaut.
4. Présentation des produits
Dalleau Créations s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les photographies, dimensions, descriptions et couleurs sont fournies afin de représenter raisonnablement les produits proposés.
Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier selon l’éclairage, les caractéristiques naturelles du bois, les réglages de l’écran et l’application artisanale des teintures ou produits de finition.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués ou calculés lors du processus de commande lorsque requis.
Dalleau Créations peut modifier les prix applicables aux commandes futures.
6. Commandes
Avant de confirmer une commande, le client est responsable de vérifier les renseignements fournis, notamment :

• le produit;

• les dimensions;

• les couleurs et teintes;

• les options sélectionnées;

• les quantités;

• les renseignements de facturation;

• l’adresse de livraison;

• les coordonnées permettant de communiquer avec lui.

Une confirmation de commande peut être transmise au client après l’achat.
Dalleau Créations peut communiquer avec le client lorsqu’une information supplémentaire est nécessaire pour fabriquer ou livrer la commande.
7. Fabrication sur commande
Plusieurs produits Dalleau Créations sont fabriqués après la réception de la commande.
Le délai de fabrication est distinct du délai de livraison.
Le délai indiqué sur une fiche produit constitue une estimation raisonnable et peut varier selon la complexité de l’œuvre, les options choisies et le volume de commandes.
8. Produits personnalisés
Certaines œuvres peuvent être personnalisées selon les options proposées par Dalleau Créations, notamment les dimensions, couleurs, teintes ou autres caractéristiques.
Le client est responsable de vérifier attentivement les choix transmis avant de confirmer sa commande.
Une fois la fabrication commencée, certaines modifications ou annulations peuvent devenir impossibles.
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique d’annulation et la Politique de remboursement.
9. Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen d’un mode de paiement accepté sur le site.
Les transactions peuvent être traitées par des fournisseurs de services de paiement tiers.
La commande peut être assujettie à la confirmation du paiement.
10. Livraison
Les modalités concernant :

• les frais de livraison;

• les délais estimés;

• le suivi;

• les adresses incorrectes;

• les colis perdus;

• les dommages liés au transport;

• les commandes non réclamées;

sont précisées dans la Politique de livraison de Dalleau Créations.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
11. Annulation d’une commande
Les demandes d’annulation sont régies par la Politique d’annulation de Dalleau Créations.
Lorsqu’un produit est fabriqué sur commande ou personnalisé, la possibilité d’annuler peut dépendre du fait que sa fabrication ait commencé ou non.
12. Retours, échanges et remboursements
Les conditions relatives aux retours, échanges, réparations, remplacements et remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement de Dalleau Créations.
Les restrictions prévues dans cette politique sont toujours assujetties aux garanties légales et aux autres droits obligatoires accordés aux consommateurs.
13. Réception d’un produit endommagé
Le client est invité à inspecter son colis et son produit dès leur réception.
En présence d’un dommage apparent, il est recommandé de conserver :

• le produit;

• l’emballage;

• les matériaux de protection;

• l’étiquette d’expédition;

• des photographies montrant clairement le dommage.

Le client doit communiquer avec Dalleau Créations dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être évaluée.
14. Installation
Sauf indication contraire, les œuvres Dalleau Créations sont conçues comme des produits décoratifs destinés à une utilisation intérieure.
Le client est responsable de choisir un système de fixation adapté au poids et aux dimensions de l’œuvre ainsi qu’au type et à l’état du mur ou de la surface.
Dans la mesure permise par la loi, Dalleau Créations ne peut être tenue responsable des dommages directement causés par une installation inadéquate, une fixation insuffisante ou une mauvaise manipulation du produit.
15. Entretien
Les œuvres doivent être manipulées et entretenues avec soin.
Une exposition excessive à l’eau, à l’humidité, à la chaleur, à la lumière directe du soleil ou à des variations importantes de température peut affecter le bois ou sa finition.
Le client est invité à respecter les recommandations d’entretien fournies par Dalleau Créations.
16. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les créations originales, dessins, designs, photographies, textes, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Dalleau Créations sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre physique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur son design.
Il est notamment interdit, sauf autorisation ou exception prévue par la loi, de reproduire, copier, distribuer, fabriquer, commercialiser ou exploiter les créations ou contenus protégés de Dalleau Créations.
17. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de Dalleau Créations.
18. Clause de non-responsabilité
Dalleau Créations s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent occasionnellement survenir.
Dans la mesure permise par les lois applicables, Dalleau Créations ne peut être tenue responsable des dommages découlant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée, d’un entretien inadéquat ou d’une installation inadéquate de ses produits.
Cette disposition ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte.
19. Disponibilité du site
Dalleau Créations ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption.
Des interruptions peuvent notamment survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques provenant de Dalleau Créations ou de fournisseurs de services tiers.
20. Force majeure
Dalleau Créations ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution découlant d’une circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté, dans la mesure permise par les lois applicables.
Cela peut notamment comprendre certaines catastrophes naturelles, interruptions importantes de transport ou d’approvisionnement et autres événements exceptionnels.
21. Services et plateformes de tiers
Certaines transactions ou fonctionnalités peuvent faire intervenir des fournisseurs de services tiers, notamment pour le paiement, l’hébergement ou la livraison.
Lorsque des produits sont vendus par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les règles obligatoires applicables à cette plateforme peuvent également s’appliquer.
22. Modifications des Conditions
Dalleau Créations peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements dans ses activités, son site ou les exigences légales.
La version applicable à une commande est généralement celle en vigueur au moment où la commande est conclue, sauf disposition légale contraire.
23. Lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent.
24. Droits et garanties du consommateur
Les produits vendus par Dalleau Créations demeurent assujettis aux garanties légales et aux autres protections obligatoires prévues par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou limiter les garanties légales ni les autres droits et recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et une disposition obligatoire de la loi, cette dernière prévaut.
25. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande, un produit ou les politiques de Dalleau Créations, veuillez communiquer avec Dalleau Créations au moyen des coordonnées indiquées sur notre site.